Quelles sont les sûretés ou garanties pour un prêt ?
Les prêts ne sont pas sans risque pour un prêteur : si un emprunteur ne rembourse pas sa dette, le prêteur subit une perte. C’est pourquoi la loi prévoit des sûretés ou garanties. Celles-ci visent à limiter les conséquences financières.
Elles servent de caution, une garantie supplémentaire pour le prêteur.
Plus le risque et le montant emprunté sont élevés, plus les garanties le seront également. Il est important de savoir que les garanties ont un caractère ‘complémentaire’ : le prêteur fera d’abord tout pour récupérer le montant du prêt. Ce n’est que lorsque cela échoue que les garanties seront sollicitées.
Si vous remboursez chaque mois une partie de votre prêt, votre institution financière ne sollicitera jamais les garanties. En revanche, si vous accumulez un retard de paiement, elle le fera.
Exigences de forme et de publication
Pour la plupart des garanties, la loi spécifie quelle forme elles doivent prendre. Si une institution financière ne respecte pas ces règles, un juge peut décider que la garantie est invalide.
Voici quelques exemples de règles :
- la garantie doit être enregistrée auprès du bureau de la Sécurité juridique ;
- l’emprunteur peut présenter une facture au Tribunal de commerce.
Ceci illustre les exigences de publication. Lorsqu’une garantie est publiée, les tiers sont immédiatement informés de son existence et ne peuvent prétendre l’ignorer.
Si plusieurs garanties existent, la publication indiquera également quelle garantie sera sollicitée en premier et laquelle le sera plus tard.
Types de sûretés ou garanties
Nous distinguons les garanties réelles des garanties personnelles.
Garanties réelles
Une garantie réelle est donc un bien mobilier ou immobilier. Il peut s’agir de plusieurs biens. Voici quelques exemples :
- biens mobiliers : droits de gage, comme une peinture ;
- biens immobiliers : hypothèques.
Garanties personnelles
Enfin, une garantie personnelle est une tierce partie, une personne, qui rembourse la dette lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure de le faire. Tous ses biens peuvent donc être sollicités.
Un exemple de garantie personnelle est la caution.