Sûretés et Garanties de Prêt
Découvrez comment fonctionnent les garanties qui sécurisent votre prêteur et protègent votre financement, afin d’éviter tout risque de non-remboursement.
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Quelles sont les sûretés ou garanties pour un prêt ?
Un prêt n’est pas sans risque pour le prêteur. En cas de non-remboursement, celui-ci peut subir une perte financière. Pour se protéger, la loi prévoit des sûretés ou garanties. Elles servent de précaution supplémentaire pour le prêteur, qui les sollicitera uniquement lorsque tous les autres moyens de remboursement auront échoué.
Plus le risque et le montant emprunté sont élevés, plus les garanties exigées le seront également. Si vous payez toujours vos mensualités, les garanties ne seront jamais activées. En cas de retard de paiement, elles pourront être mises en œuvre.
Elles servent souvent de caution pour l’emprunteur, offrant une sécurité supplémentaire au prêteur. Notez que ces garanties sont complémentaires : c’est seulement lorsque le prêteur ne peut plus récupérer la somme due que les sûretés entrent en jeu.
Exigences de forme et de publication
La loi encadre strictement les garanties. Si les formalités imposées ne sont pas respectées, un juge peut décider de les annuler. Les garanties doivent généralement être rendues publiques afin que les tiers en soient informés.
Quelques exemples de règles
La garantie doit être enregistrée auprès du bureau de la Sécurité juridique.
L’emprunteur peut présenter une facture au Tribunal de commerce.
En cas de pluralité de garanties, l’ordre de priorité est déterminé par leur publication. Les créanciers savent ainsi laquelle sera sollicitée en premier.
Types de sûretés ou garanties
Les garanties se divisent en deux grandes catégories : les garanties réelles et les garanties personnelles.
Garanties réelles
Une garantie réelle s’appuie sur un bien mobilier ou immobilier. Par exemple :
Bien mobilier
(droits de gage : une œuvre d’art, par exemple)
Bien immobilier
(hypothèque sur un logement)
Garanties personnelles
Dans ce cas, c’est une personne tierce qui s’engage à rembourser la dette si l’emprunteur est défaillant. Tous ses biens peuvent alors être sollicités. La caution est un exemple courant de garantie personnelle.
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