Quelle est l’obligation de s’informer sur la situation financière ?
Découvrez comment les prêteurs et les intermédiaires de crédit vérifient votre Situation Financière afin de vous proposer un crédit adapté à vos besoins. De la collecte d’informations à l’évaluation de vos facultés de remboursement, chaque étape est cruciale pour assurer la meilleure offre possible.
Situation Financière
Les prêteurs et les intermédiaires de crédit doivent s’informer sur la situation financière du demandeur avant tout octroi de crédit. Ils exigent notamment des renseignements exacts et complets pour évaluer la capacité de remboursement, tout en préservant la confidentialité des données sensibles (comme l’origine ethnique ou l’état de santé). Dans tous les cas, la finalité du crédit, le revenu, les personnes à charge et les engagements financiers en cours (dont le solde impayé et le nombre de crédits en circulation) doivent être communiqués.
Les renseignements exacts et complets sont incontournables pour vérifier la situation financière et les capacités de remboursement, tout en évitant de collecter certaines données confidentielles.
Les informations sur l’objectif du crédit, les revenus, les personnes à charge et les crédits en cours permettent d’établir un profil précis du demandeur.
Si le montant du crédit dépasse 500 EUR, prêteur et intermédiaire de crédit doivent recueillir ces éléments via un formulaire dédié, conservé jusqu’au remboursement intégral. Ces informations sont analysées dès la phase de demande de crédit, avant même d’exposer les conditions au consommateur.
Le prêteur et l’intermédiaire de crédit doivent :
Évaluer préalablement et en profondeur la solvabilité du consommateur pour vérifier qu’il sera en mesure de respecter ses obligations de paiement.
Proposer un montant et un type de crédit adaptés au profil du consommateur, compte tenu de sa situation financière et de l’objectif du crédit.
Le prêteur doit :
S’abstenir d’octroyer un crédit (et l’intermédiaire de le demander) s’il apparaît clairement que le consommateur ne pourra pas honorer ses engagements.
Mettre en place et documenter des procédures adéquates afin de conserver toutes les informations pertinentes dans un dossier de crédit.
Un dossier de crédit est donc constitué pour chaque consommateur et, le cas échéant, pour toute personne se portant caution. L’emprunteur et la personne qui constitue cette sûreté personnelle doivent, quant à eux, fournir des informations justes et complètes.
Par ailleurs, le prêteur ne peut conclure de contrat de crédit ou de sûreté qu’après avoir vérifié les données d’identification du consommateur ou de la personne qui constitue la sûreté. Afin de confirmer la solvabilité de l’emprunteur, la consultation préalable de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la BNB est obligatoire.