Saisie sur Salaire
Vous avez contracté un prêt et votre créancier demande une saisie sur salaire ? Ce terme peut faire peur, surtout si vous pensez qu’on va retenir la totalité de votre salaire, y compris votre prime de fin d’année. Pourtant, il existe des règles précises pour vous protéger. Découvrez ici toutes les informations essentielles pour mieux comprendre la saisie sur salaire et connaître vos droits.
Obtenez votre simulation gratuite pour prêt personnelSaisie sur Salaire : Qu’en Est-il Réellement ?
Lorsque vous avez un prêt personnel, votre créancier peut récupérer une partie de votre salaire directement. En effet, votre employeur (ou un organisme officiel) retient un montant défini chaque mois et le verse au créancier. Cette procédure démarre dès qu’un huissier transmet à votre employeur un acte officiel. Et si vous avez signé chez un notaire, le créancier n’a même pas besoin de votre accord pour lancer cette saisie. Ainsi, mieux vaut connaître les détails de ce processus.
Votre Salaire Sera-t-il Totalement Saisi ?
Rassurez-vous : non. La loi garantit un revenu minimum, qu’on appelle le montant insaisissable. Seule la partie au-delà de ce seuil peut être prélevée. Ce seuil varie selon le nombre d’enfants à votre charge et s’ajuste chaque année selon l’indice des prix. Cependant, certaines dettes spécifiques peuvent permettre de dépasser ces limites. Il est donc essentiel de bien comprendre votre situation.
Prime de Fin d’Année et Pécule de Vacances : Sont-ils Saisis ?
Oui, ces montants s’ajoutent à votre rémunération mensuelle nette. Ils entrent donc dans le calcul du total saisissable. Par exemple, si vous gagnez 1 000 € et touchez 100 € de pécule, alors que le seuil insaisissable est de 1 000 €, vous ne recevrez que ce montant. Le reste sera retenu une fois que le pécule vous sera réellement versé. Ainsi, il est important d’anticiper ce type de situation.
Votre Employeur Peut-il Refuser de Payer ?
Absolument pas. Il doit respecter la procédure, sinon il s’expose à des poursuites judiciaires. Le créancier pourrait même lui réclamer la totalité de la somme. Toutefois, votre employeur ne peut pas vous licencier pour cette raison. Ainsi, pour éviter tout malentendu, discutez avec lui de votre situation et assurez-vous qu’il comprend bien ses obligations.
Vous avez encore des questions ou vous souhaitez parler de votre situation ? Contactez-nous sans attendre. Nous vous donnons des conseils adaptés, en toute confidentialité.
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