Inscription Collective
Aujourd’hui, la FSMA permet à plusieurs candidats intermédiaires de crédit (courtiers ou agents liés) d’introduire une demande d’inscription collective. Découvrez comment simplifier vos démarches pour exercer en toute conformité.
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Comprendre l’Inscription Collective
Attention, cette possibilité n’est pas ouverte aux intermédiaires de crédit en tant qu’agents à titre accessoire. Par ailleurs, en cas d’inscription collective, un prêteur doit impérativement jouer le rôle d’organisme central.
Le dossier est traité comme celui d’une seule entreprise. L’intermédiaire de crédit inscrit au registre des intermédiaires de crédit à la consommation suivant cette procédure est radié d’office de ce registre si l’organisme central demande le retrait de son inscription. L’organisme central doit être en mesure de justifier auprès de la FSMA le respect des conditions fixées.
Quelles sont les obligations de l’organisme central ?
Prêteur en crédit à la consommation
Doit être un prêteur habilité à proposer des formules de crédit à la consommation.
Contrôle régulier
Assumer la responsabilité du contrôle permanent du respect des conditions d’inscription.
Demande d’inscription
Introduire la demande d’inscription collective et en assumer l’entière responsabilité vis-à-vis de la FSMA.
Grâce à l’inscription collective, plusieurs professionnels peuvent accéder au registre des intermédiaires de crédit en une seule étape. Cette approche simplifie les formalités et permet à l’organisme central de garantir le respect des normes établies.
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