Remboursement Anticipé
Si vous avez un prêt, vous pouvez le rembourser à tout moment avant la date prévue dans le contrat. C’est ce qu’on appelle le remboursement anticipé. Vous pouvez rembourser intégralement le solde restant ou simplement une partie. Découvrez ci-dessous l’essentiel du remboursement anticipé.
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Cependant, vous devez tenir compte de deux éléments majeurs qui déterminent le bon déroulement de votre remboursement anticipé. Respecter ces conditions vous évite des frais supplémentaires et vous assure une gestion optimale de votre prêt.
Préavis de dix jours
Le prêteur dispose d’un préavis légal de dix jours. Si vous souhaitez rembourser votre prêt par anticipation, l’institution peut encore vous facturer des intérêts durant cette période.
Indemnité de réinvestissement
Le prêteur peut demander une indemnité de réinvestissement. Elle varie selon le type de contrat et la durée restante, mais reste soumise à des règles strictes.
Remboursement Anticipé : L’indemnité de réinvestissement
Équitable
L’indemnité doit rester équitable et justifiée selon la situation contractuelle.
Période fixe
Le prêteur ne peut l’exiger que si vous remboursez durant une période à taux d’intérêt fixe.
Limite d’intérêts
Elle ne peut dépasser le montant total des intérêts que vous auriez payés jusqu’à la fin de cette période.
Maximum légal
L’indemnité ne doit en aucun cas dépasser le plafond imposé par la loi.
Plus d’un an
Si la fin du contrat se situe à plus d’un an, l’indemnité ne dépasse pas 1% du capital remboursé par anticipation.
Moins d’un an
Si la fin du contrat se situe à moins d’un an, le maximum est de 0,5% du capital remboursé par anticipation.
Pour une ouverture de crédit, aucune indemnité de réinvestissement ne peut être réclamée. Par ailleurs, si une assurance (comme une assurance solde restant dû) rembourse une partie ou la totalité d’un prêt, aucune indemnité supplémentaire ne peut vous être imposée.
