Qu’est-ce qu’un découvert non autorisé et un dépassement ?
Découvert non autorisé
On parle de découvert non autorisé lorsqu’un consommateur retire plus d’argent qu’il n’en a sur son compte et que le prêteur interdit explicitement un tel découvert.
Dans ce cas, le prêteur prendra immédiatement des mesures pour empêcher tout retrait supplémentaire. Il vous demandera également de rembourser votre dette dans les 45 jours. Si ce n’est pas fait, il peut mettre fin au contrat de crédit.
Par une renégociation de la dette, il peut également proposer un nouveau contrat avec un montant de crédit plus élevé.
Dépassement
On parle de dépassement lorsque le prêteur accepte tacitement un découvert.
En d’autres termes, le consommateur peut dépasser le montant de son compte et être “à découvert”.
Si le dépassement dépasse 1 250 euros ou dure plus d’un mois, le prêteur doit informer le consommateur sur un support durable :
- de l’existence du dépassement ;
- du montant dépassé ;
- du taux d’intérêt débiteur et des frais associés au dépassement.
Si la dette n’est pas remboursée après trois mois, le prêteur prendra des mesures pour empêcher tout retrait supplémentaire et mettra fin au contrat de crédit. Il peut également opter pour une renégociation de la dette et proposer un nouveau contrat avec un montant de crédit plus élevé.