Régime Secondaire Conventionnel
Le régime secondaire conventionnel offre la possibilité aux époux de personnaliser leur régime matrimonial, notamment en optant pour la séparation de biens. Découvrez en quoi consiste cette solution et pourquoi il est essentiel d’en comprendre tous les enjeux.
Simulez votre prêt en ligne
Régime Secondaire Conventionnel
Les époux peuvent choisir un régime conventionnel secondaire différent du régime légal, par exemple en optant pour la séparation de biens. Pour cela, ils doivent signer un contrat de mariage, un document rédigé par un notaire, qui précise le fonctionnement du régime matrimonial.
Définition d’un régime conventionnel secondaire
Si les époux souhaitent déroger aux règles du régime légal, ils doivent le faire par le biais d’un contrat de mariage. Dans ce contrat, on peut opter pour :
Communauté de biens
Les époux peuvent choisir d’appliquer (en partie) les règles du régime légal. Ils partagent alors certains biens tout en respectant leurs patrimoines individuels.
Séparation de biens
Il n’existe que deux patrimoines distincts, chacun appartenant à l’un des époux. Chaque personne gère alors son propre patrimoine de manière autonome, tout en restant soumis aux règles du régime primaire (protection du logement familial, etc.).
Rappel : le régime matrimonial primaire
Le régime primaire comprend des règles impératives s’appliquant à tous les époux, peu importe le régime secondaire qu’ils choisissent. Parmi ces dispositions :
- La protection du logement familial
- L’obligation de contribuer aux charges du ménage
- La solidarité pour les dettes liées aux besoins du ménage et à l’éducation des enfants
Même en optant pour un régime conventionnel secondaire, il est conseillé de faire signer les deux époux pour un crédit à la consommation, afin d’éviter tout litige sur l’affectation du crédit ou la validité du régime de séparation.
En conclusion, le régime conventionnel secondaire permet aux époux d’adapter leurs choix matrimoniaux en fonction de leurs besoins, tout en respectant les principes fondamentaux du régime primaire. Il existe aussi le régime matrimonial primaire.