Les époux peuvent choisir un régime conventionnel secondaire différent du régime légal, par exemple en optant pour la séparation de biens.
Définition d’un régime conventionnel secondaire
Si les époux souhaitent déroger aux règles du régime légal, ils doivent le faire par le biais d’un contrat de mariage. Un contrat de mariage est une convention solennelle dans laquelle les époux établissent leur régime matrimonial. Il est toujours rédigé par un notaire.
Dans le régime conventionnel de :
- Communauté de biens, les époux peuvent choisir d’appliquer (en partie) les règles du régime légal.
- Séparation de biens, il n’existe que deux patrimoines distincts, à savoir le patrimoine propre de chaque époux. Chaque époux peut alors gérer son propre patrimoine de manière autonome.
Attention : les règles du régime primaire restent applicables, notamment la protection du logement familial. Il est cependant recommandé que les deux époux signent la convention lors de la souscription d’un crédit à la consommation pour éviter toute discussion sur l’objet du crédit (besoins ménagers ou non) ou sur l’existence réelle du régime de séparation.
Rappel : le régime matrimonial primaire
Le régime primaire régit les droits et obligations des époux de manière impérative, indépendamment du régime matrimonial secondaire choisi. Il inclut des dispositions telles que :
- La protection du logement familial
- L’obligation de contribuer aux charges du ménage
- La solidarité pour les dettes contractées pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants
En conclusion, le régime conventionnel secondaire permet aux époux d’adapter leur régime matrimonial à leurs besoins spécifiques, mais toujours en respectant les règles fondamentales du régime primaire pour la protection du ménage et des tiers.
Il existe aussi le régime matrimonial primaire.