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Régime Matrimonial Primaire

Le Régime Matrimonial Primaire définit les droits et obligations des époux, sans égard au régime matrimonial secondaire qu’ils choisissent. Il est automatiquement imposé par le Code civil, et nul ne peut y déroger. Découvrez son rôle et ses implications pour mieux protéger votre famille et votre patrimoine.

Le Régime Matrimonial Primaire prime sur tout autre arrangement et vise notamment à protéger le « ménage », pour le bien de la famille et des créanciers. Les époux doivent se soutenir mutuellement et contribuer aux frais communs selon leurs capacités, que ce soit financièrement ou via d’autres tâches (par exemple, l’entretien du foyer). Les dettes contractées pour le ménage et l’éducation des enfants engagent solidairement les deux époux, sauf si elles dépassent manifestement les moyens du foyer. Par ailleurs, aucune décision importante concernant le logement familial ne peut être prise unilatéralement, y compris hypothéquer ou vendre sans l’accord de l’autre.
Régime Matrimonial Primaire

En savoir plus sur le Régime Matrimonial Primaire

Obligation d’entraide

Chaque époux doit contribuer aux charges du ménage. Cette entraide est à la fois financière et matérielle (tâches domestiques, par exemple), afin de soutenir le foyer de manière équitable.

Solidarité pour les dettes

Lorsque l’un des époux souscrit une dette pour le ménage ou les enfants, l’autre en est également responsable, à moins que la somme ne soit manifestement disproportionnée par rapport aux ressources familiales.

Protection du logement familial

Le logement familial ne peut être vendu ni hypothéqué par un seul époux. Tout engagement financier lié à ce bien nécessite impérativement l’accord du conjoint, protégeant ainsi le foyer.

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