Le régime matrimonial primaire régit les droits et obligations des époux, indépendamment du régime matrimonial secondaire qu’ils ont choisi pour établir leurs relations patrimoniales.
Ce régime est imposé par le Code civil et a un statut prioritaire, automatique et contraignant.
Les époux ne peuvent pas y déroger !
Le législateur est particulièrement intéressé par la protection du « ménage », tant dans l’intérêt de la famille que des éventuels créanciers.
C’est pourquoi le régime primaire prévoit :
- Obligation d’entraide et de contribution mutuelle : les époux doivent contribuer aux charges du mariage selon leurs capacités. Cette obligation de contribution ne concerne pas seulement les contributions financières (c’est-à-dire les revenus du patrimoine et du travail), mais aussi les contributions matérielles (par exemple, l’accomplissement des tâches ménagères) ;
- Solidarité entre les époux pour les dettes contractées pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants : cela signifie, en d’autres termes, que chaque dette contractée par l’un des époux pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants engage solidairement l’autre époux. Cette obligation solidaire ne s’applique pas si les dettes sont excessives par rapport aux moyens du ménage.
- Protection du logement familial et du mobilier : aucun des deux époux ne peut disposer unilatéralement du logement familial. Un emprunteur ne peut donc pas hypothéquer le logement familial sans le consentement de son conjoint.