Obligations Légales Anti Blanchiment
Découvrez les principales obligations de la loi anti-blanchiment auxquelles les institutions financières et intermédiaires doivent se conformer.
En savoir plusObligations Légales Anti Blanchiment
Identification des clients
Les institutions et les intermédiaires financiers doivent identifier leurs clients ou les personnes qui les représentent. Ils doivent vérifier leur identité et conserver une copie papier ou numérique des justificatifs. Si aucune vérification fiable de l’identité n’est possible, ils ne peuvent pas traiter avec ce client ni réaliser des transactions pour son compte. Dans un tel cas, ils peuvent décider d’informer la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
Politique d’acceptation des clients
Les institutions et intermédiaires financiers doivent élaborer une politique d’acceptation des clients adaptée au profil de risque de ces derniers et aux produits proposés. Pour ce faire, ils procèdent à une évaluation des risques afin de déterminer à l’avance les mesures de contrôle appropriées en fonction du client et des transactions.
Vigilance
Les institutions et intermédiaires financiers doivent maintenir une vigilance constante lors des opérations effectuées par leurs clients. Une attention particulière est portée aux opérations atypiques pouvant révéler un risque de blanchiment ou de financement d’activités illicites.
Obligation de déclaration
Les institutions et intermédiaires financiers doivent coopérer avec la CTIF. S’ils remarquent des transactions suspectes, ils sont tenus d’en informer la CTIF et de solliciter les directives adéquates sur les mesures à prendre.
Conservation des données
Les institutions et intermédiaires financiers doivent conserver tous les justificatifs et documents relatifs à l’identité du client et aux transactions jusqu’à dix ans après la dernière opération effectuée.
Obligation de formation
Les employés des institutions et intermédiaires financiers doivent suivre une formation continue. Ils doivent être en mesure de repérer d’éventuelles transactions suspectes et connaître les mesures à prendre face à une situation à risque.
Organisation interne
Enfin, les institutions et intermédiaires financiers doivent mettre en place diverses mesures internes :
Établir des procédures garantissant le respect de la loi anti-blanchiment.
Centraliser l’information et la communication pour prévenir et détecter le blanchiment.
Vous souhaitez en savoir plus sur les obligations anti-blanchiment ou sur nos solutions de crédit ? Contactez nos experts pour un accompagnement personnalisé.