Dans cet article, vous découvrirez les principales obligations de la loi anti-blanchiment auxquelles les institutions financières doivent se conformer.
Identification des clients
Premièrement, les institutions et les intermédiaires financiers doivent identifier leurs clients ou les personnes qui les représentent. Ils doivent vérifier leur identité et faire une copie papier ou numérique des justificatifs.
Ensuite, l’institution ou l’intermédiaire ne peut pas traiter avec un client ni effectuer des transactions pour lui si elle ne peut pas vérifier son identité. Dans ce cas, elle peut également décider d’informer la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
Politique d’acceptation des clients
Les institutions et intermédiaires financiers doivent élaborer une politique d’acceptation des clients adaptée au profil de risque de ces derniers et à leurs produits.
Dans le cadre de leur politique, ils doivent effectuer une évaluation des risques. Ainsi, ils peuvent déterminer à l’avance les risques auxquels ils sont exposés et prendre des mesures plus ou moins importantes en fonction du client et des transactions souhaitées.
Vigilance
Les institutions et intermédiaires financiers doivent toujours être vigilants lors des opérations effectuées par les clients. Ils prêtent une attention particulière aux opérations atypiques.
Obligation de déclaration
Les institutions et intermédiaires financiers doiven coopérer avec la CTIF. S’ils remarquent des transactions suspectes, ils doivent en informer la CTIF et demander quelles mesures prendre.
Conservation des données
Les institutions et intermédiaires financiers doivent conserver tous les justificatifs jusqu’à dix ans après la dernière transaction.
Obligation de formation
Les employés des institutions et intermédiaires financiers doivent se former en continu afin de savoir reconnaître les transactions suspectes et connaître les mesures à prendre.
Organisation interne
Enfin, les institutions et intermédiaires financiers doivent également prendre un certain nombre de mesures internes.
- Ils doivent établir des procédures pour garantir que tout le monde respecte la loi anti-blanchiment.
- Ils doivent centraliser l’information et la communication afin de prévenir, détecter et décourager le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.