Modalités Contractuelles
Découvrez comment les modalités contractuelles influencent la formation, l’exécution et la résiliation d’un contrat. Comprenez mieux la condition suspensive, la condition résolutoire et l’obligation solidaire, notamment en matière de crédits.
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On parle de Modalités Contractuelles
Certaines modalités contractuelles peuvent avoir un impact sur la formation, l’exécution ou la résiliation du contrat. On les qualifie souvent de “modalités d’engagement”.
Les plus courantes sont :
Condition Suspensive
Lorsque l’exécution dépend d’un événement futur et incertain, l’obligation ne prend effet qu’à la réalisation de cet événement.
Condition Résolutoire
Si la condition se réalise, l’obligation est annulée rétroactivement, comme si elle n’avait jamais existé.
Obligation
La façon dont deux ou plusieurs parties sont engagées contractuellement peut varier, notamment avec la notion de solidarité.
La Condition Suspensive
Une obligation sous condition suspensive est soumise à un événement futur et incertain. L’exécution reste en suspens tant que la condition n’est pas remplie.
Dès réalisation de la condition, l’obligation est considérée comme ayant existé dès l’origine, avec un effet rétroactif. Par exemple, un achat immobilier peut dépendre de l’obtention d’un crédit hypothécaire par l’acquéreur.
La Condition Résolutoire
Si la condition résolutoire se réalise, elle annule l’obligation et restaure la situation comme si elle n’avait jamais existé.
Par exemple, un contrat d’achat est scellé et le prix d’achat dû, mais l’achat est dissous si l’acheteur ne parvient pas à obtenir son crédit hypothécaire avant une date limite. C’est cette condition résolutoire qui opère.
L’Obligation Solidaire
Une obligation peut lier plusieurs débiteurs ou créanciers simultanément. La solidarité est un mécanisme qui fait peser l’obligation intégrale sur chacun des débiteurs.
Si des débiteurs sont solidaires, le créancier peut s’adresser à l’un ou l’autre pour la totalité de la dette. Cela augmente considérablement ses chances d’être payé, notamment pour le remboursement d’un crédit.
Un exemple courant est la demande de caution solidaire d’un parent : le créancier peut alors exiger le paiement de la totalité de la dette auprès de cette caution ou du débiteur principal.
Prochaine Étape
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