Une obligation peut être limitée par un délai ou par une condition. Quelles sont les modalités contractuelles ?
On parle de modalités d’engagement.
Certaines modalités contractuelles peuvent avoir un impact sur la formation, l’exécution ou la résiliation du contrat.
C’est notamment le cas :
- de la condition suspensive ;
- de la condition résolutoire ;
- de l’obligation
La condition suspensive
Une obligation sous condition suspensive est l’obligation dont l’exécution dépend d’un évènement futur et incertain. L’exécution est donc suspendue jusqu’à ce que la condition soit remplie.
Dès que ceci est le cas, l’obligation est supposée avoir existé dès le départ, c’est-à-dire avec effet rétroactif.
Exemple : les parties peuvent déterminer que l’achat d’un bien immobilier a lieu uniquement lors de l’obtention d’un crédit hypothécaire par l’acquéreur.
La condition résolutoire
La condition résolutoire est la condition qui, si elle est remplie, annule l’obligation et rétablit les choses comme si l’obligation n’avait jamais existé.
Exemple : le contrat d’achat est conclu et le prix d’achat est dû, mais l’achat est dissous si l’acquéreur ne parvient pas à obtenir un crédit hypothécaire avant une certaine date.
La condition résolutoire
L’obligation solidaire
Des obligations avec plusieurs débiteurs et créanciers sont possibles.
Les parties peuvent stipuler la « solidarité » dans le contrat à cet effet. La solidarité peut lier tant des débiteurs que des créanciers.
Nous n’examinons ici que le cas de la solidarité entre les débiteurs.
Le point de départ est qu’il n’y a pas de solidarité entre les débiteurs. En principe, chaque débiteur doit respecter uniquement sa part dans l’obligation entière.
Le contrat peut néanmoins prévoir la solidarité entre les débiteurs.
Dans ce cas, le contrat stipule que les débiteurs sont tenus à une seule et même obligation. Chaque débiteur peut donc être interpellé par le créancier pour la totalité de la dette.
L’obligation solidaire entre les débiteurs a donc une grande importance en matière d’octroi de crédits. Le créancier augmente ainsi ses chances d’être payé en s’adressant au(x) débiteur(s) le(s) plus solvable(s).
Exemple : exiger qu’une personne (un parent) se porte caution solidaire du débiteur pour un crédit. Ceci a pour conséquence que, pour le remboursement du crédit, le créancier a le choix entre la poursuite du débiteur principal