Législation Anti Blanchiment
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un aspect crucial de la conformité. Découvrez les points essentiels de cette législation pour mieux en comprendre les enjeux.
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Le blanchiment d’argent consiste à recourir à diverses techniques pour intégrer de l’argent ou des actifs d’origine illégale dans des circuits financiers légitimes, afin de dissimuler leur origine. L’origine des fonds ou des biens est illégale lorsqu’ils proviennent, par exemple, du terrorisme, de la criminalité organisée, du trafic de drogue ou encore du commerce illicite d’armes.
Définition du financement du terrorisme
Le financement du terrorisme se définit comme la fourniture ou la collecte, directe ou indirecte, de fonds de quelque manière que ce soit :
Dans l’intention ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, par un terroriste ou une organisation terroriste.
Pour commettre un ou plusieurs actes terroristes.
Entités concernées par la législation anti-blanchiment
La législation anti-blanchiment concerne notamment :
Les établissements de crédit, les prêteurs, y compris les fournisseurs de crédit à la consommation et de prêts hypothécaires.
Les établissements de paiement, les commerçants de diamants, les entreprises d’investissement, etc.
Obligations des entreprises et personnes concernées
Les entreprises et personnes concernées doivent notamment :
- Exercer une vigilance continue.
- Respecter une obligation de déclaration.
Si elles savent ou soupçonnent qu’une transaction est liée au blanchiment ou au financement du terrorisme, elles doivent informer la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) avant de l’exécuter. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales.
Le remboursement systématique d’un crédit en espèces peut être considéré comme une opération atypique, pouvant mener le client à justifier l’origine des fonds ou à une déclaration auprès de la CTIF.
Définition belge du blanchiment d’argent
Le droit belge (art. 5 § 1 de la loi du 11 janvier 1993) définit le blanchiment d’argent comme :
La conversion ou le transfert de capitaux ou d’autres biens pour dissimuler l’origine illicite de ces capitaux.
La dissimulation de la nature, de la source, de l’emplacement ou de la propriété de capitaux de provenance illicite.
L’acquisition, la détention ou l’utilisation de capitaux dont la provenance illicite est connue.
La participation, l’association, la tentative de commettre ou l’aide pour commettre l’un des actes précédents.