Informer Le Consommateur
Le législateur insiste sur l’importance d’une information claire et complète à destination des consommateurs. Ci-dessous, découvrez pourquoi ces obligations d’information sont essentielles et comment elles se traduisent dans la pratique.
Obligation générale d’information
L’indication du prix
Paiement par le consommateur
Désignation, composition et étiquetage
L’indication de la quantité
La publicité comparative
L’obligation générale d’informer les consommateurs de manière détaillée
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat, l’entreprise lui fournit les informations suivantes de manière claire et compréhensible, si ces informations ne ressortent pas déjà du contexte :
Caractéristiques du produit
Les principales caractéristiques du produit proposé.
Identité de l’entreprise
Numéro d’entreprise, raison sociale, adresse et numéro de téléphone.
Prix total
Le coût global du produit ou du service financier.
Durée du contrat
Les modalités ou conditions de résiliation pour un contrat à durée indéterminée.
Conditions de vente
Selon l’usage déclaré par le consommateur ou raisonnablement prévisible.
L’indication du prix d’un service financier
Les entreprises qui offrent aux consommateurs des services homogènes doivent indiquer le prix par écrit, de manière lisible, visible et non équivoque. Il existe des règles spécifiques pour l’indication du prix des services financiers (liés à la banque, au crédit, à l’assurance, aux pensions individuelles, aux investissements ou aux paiements).