Le terme « conformité » (ou « compliance ») est généralement utilisé pour indiquer qu’une personne prend en compte, respecte et applique les lois et règlements applicables (= application des lois et règlements).
Le terme « fonction de conformité » est généralement utilisé pour désigner le système de contrôles internes permettant aux institutions de gérer leurs risques et d’atteindre leurs objectifs.
Le contrôle est exercé par l’agent de conformité (compliance officer).
Dans le domaine des prêts aux particuliers, de nombreux aspects du contrôle interne mentionné ci-dessus sont détaillés dans la législation spécifique sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire.
Cela concerne notamment :
- la prévention de l’endettement excessif ;
- la protection de la vie privée ;
- des prix équitables ;
- une concurrence loyale ; et
- une communication et une publicité claires.