Conformité
Découvrez comment la conformité (compliance) assure le respect des lois et réglementations dans le domaine du crédit et de l’assurance.
Le terme « conformité » (ou « compliance ») est généralement utilisé pour indiquer qu’une personne prend en compte, respecte et applique les lois et règlements en vigueur. Dans le secteur financier, la « fonction de conformité » désigne un système de contrôles internes permettant aux institutions de gérer leurs risques et d’atteindre leurs objectifs.
Le contrôle est exercé par l’agent de conformité (compliance officer) afin de s’assurer que toutes les dispositions légales, internes et externes, soient respectées en permanence.
Conformité au cœur du crédit
Dans le domaine des prêts aux particuliers, les aspects de contrôle interne se concentrent particulièrement sur la législation spécifique au crédit à la consommation et au crédit hypothécaire. L’objectif principal est de protéger les consommateurs et le secteur financier au sens large.
Prévention de l’endettement excessif
Garantir que chaque demandeur dispose d’un plan de remboursement adapté à sa situation financière.
Protection de la vie privée
Assurer la confidentialité des données personnelles liées à la demande de crédit.
Prix équitables
Veiller à proposer des conditions tarifaires justes pour tous les emprunteurs.
Concurrence loyale
Préserver un marché du crédit transparent et concurrentiel pour le bénéfice des consommateurs.
Communication et publicité claires
Garantir une information fiable et compréhensible dans toutes les campagnes marketing.