Quel est le rôle de la FSMA ?
La FSMA, ou Autorité des Services et Marchés Financiers, est le successeur de l’ancienne Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA), qui a changé de nom le 1er avril 2011. La portée des tâches de la Commission s’était élargie au fil des années, notamment en y ajoutant le contrôle. Le nouveau nom reflète mieux ces fonctions.
Les tâches et les pouvoirs de la FSMA peuvent être répartis en six sections :
- la surveillance des marchés financiers et de l’information financière des entreprises ;
- surveillance du comportement ;
- la surveillance des produits ;
- surveillance des prestataires de services financiers et des intermédiaires ;
- fournisseurs de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire ;
- les intermédiaires de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire ;
- les entreprises d’assurance et de réassurance;
- entreprises d’investissement
- les bureaux de change ;
- les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif et les gestionnaires d’organisme de placement collectif alternatifs ;
- les planificateurs financiers indépendants ;
- le contrôle des pensions complémentaires ;
- contribuer à une meilleure éducation financière.
Depuis le 1er novembre 2015, la FSMA réglemente également l’accès à la profession des fournisseurs et intermédiaires de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires. Ses compétences comprennent :
- l’accréditation des prestataires ;
- l’enregistrement des intermédiaires de crédit
- la supervision ;
- les mesures administratives et les sanctions en cas de violation des règles d’accès par les intermédiaires et les prêteurs.