Si vous avez un prêt, vous pouvez le rembourser à tout moment avant la date prévue dans le contrat. C’est ce qu’on appelle le remboursement anticipé. Vous pouvez rembourser intégralement le solde restant ou rembourser une partie. Découvrez ce qu’est le remboursement anticipé.
Cependant, vous devez tenir compte de deux éléments :
- Le prêteur a droit à un préavis de dix jours. Si vous souhaitez rembourser votre prêt par anticipation, l’institution peut vous facturer des intérêts pendant encore dix jours.
- Le prêteur peut demander une indemnité de réinvestissement.
Remboursement Anticipé, l’indemnité de réinvestissement
L’indemnité de réinvestissement doit respecter certaines règles :
- Elle doit être équitable et objectivement justifiée.
- Le prêteur ne peut la demander que si vous remboursez le prêt pendant une période où le taux d’intérêt est fixe.
- L’indemnité ne peut pas être supérieure au montant que vous auriez normalement payé en intérêts pendant cette même période.
- Elle ne peut pas non plus être supérieure au maximum légal.
Le montant exact de ce maximum dépend du temps restant jusqu’à la fin du contrat :
- S’il reste plus d’un an : au maximum 1% du capital remboursé par anticipation.
- S’il reste moins d’un an : au maximum 0,5% du capital remboursé par anticipation.
Pour une ouverture de crédit, vous n’avez jamais à payer d’indemnité de réinvestissement. De même, lorsqu’une assurance, telle qu’une assurance solde restant dû, rembourse tout ou partie d’un prêt pour vous, aucune indemnité ne peut être exigée.